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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO

LE POISSON DE MOULES BENIDORM

Promenade routière, nº16

03501 Benidorm

Appelez-nous : Tél : 628 24 21 99

Envoyez-nous un email : info@lamejillonera.com 

Législation applicable

 

Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation sont régies par les règles suivantes :

Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) (en particulier son article 10) ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques ; et le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

 

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Dans  Concrètement, il respecte les règles suivantes :

  

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

 

Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de  développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).

 

Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce  Électronique (LSSI-CE)

 

  

Identité du responsable du traitement des données personnelles

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO est : Maria Antonia Oviedo Rivero, avec NIF : 48299509S (ci-après, également responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse : Paseo de la Carretera nº16, 03501 Benidorm. Téléphone de contact : 628 24 21 99, Courriel de contact : info@lamejillonera.com

 

Délégué à la protection des données (DPD)

 

Le délégué à la protection des données (DPD, ou DPO pour son sigle en anglais) est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données à laquelle MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO est soumise. L'Utilisateur peut contacter le DPO désigné par le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes :

 

Enregistrement des données personnelles

 

conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO via les formulaires étendus sur ses pages seront incorporées et seront traitées dans nos fichiers afin de pouvoir faciliter , accélérer et respecter les engagements établis entre MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l'Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou requête de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

 

Principes applicables au traitement des données personnelles

 

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD :

  

Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment avant une information en toute transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

 

Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins  déterminée, explicite et légitime.

 

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles  strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.

 

Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur lors de la  temps nécessaire aux fins de son traitement.

 

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

 

Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

   

Catégories de données personnelles

 

Les catégories de données qui sont traitées dans MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.

 

Base juridique du traitement des données personnelles

 

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site.

 

les occasions dans lesquelles l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des recherches, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site  Web, vous serez informé si la réalisation de l'un d'entre eux est obligatoire car ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

 

Finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles

 

Les données  les données personnelles sont collectées et gérées par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO afin de faciliter, rationaliser et remplir les engagements établis entre le Site  et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.

 

De même, les données peuvent être utilisées pour une personnalisation commerciale, à des fins opérationnelles et statistiques, et des activités de l'objet social de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing pour adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur. ., ainsi que d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

 

au moment où les données personnelles sont obtenues, l'utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront utilisées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.

 

Durées de conservation des données personnelles

 

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

 

au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

 

Destinataires des données personnelles

 

Les données personnelles de l'utilisateur seront partagées avec les destinataires suivants ou  catégories de destinataires :

  

Dans le cas où le responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données sont obtenues  informations personnelles, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers laquelle les données sont destinées à être transférées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

 

Données personnelles des mineurs

 

Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

 

Confidentialité et sécurité des données personnelles

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données personnelles et à éviter  destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite de données personnelles  transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

 

Toutefois, dans la mesure où MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO ne peut garantir l'inexpugnabilité du réseau Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou autres accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer sans délai l'Utilisateur en cas de violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Suite aux dispositions de l'article 4 du RGPD, il est entendu par  atteinte à la sécurité des données personnelles toute atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illégale de données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

 

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, collaborateurs, et toute personne à qui l'information est rendue accessible.

 

Droits dérivés du traitement des données personnelles

 

L'utilisateur a sur MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD contre le responsable du traitement :

  

Droit d'accès : l'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement effectué par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO. ou effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine desdites données et les destinataires des communications  faites ou prévues pour eux.

 

Droit de rectification : L'Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du  traitement incomplet.

 

Droit de suppression ("le droit à l'oubli") : C'est le droit de l'Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectés ou traités; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et cela n'a pas d'autre base légale ; la  L'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a aucune autre raison légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le responsable du traitement, ayant  Compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, vous devez prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de l'intéressé de supprimer tout lien vers lesdites données personnelles.

 

Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

 

Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur aura le droit de recevoir ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable du traitement.

 

Droit d'opposition : L'Utilisateur a le droit de ne pas effectuer le traitement de ses données personnelles ou d'en cesser le traitement par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO.

 

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il est du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant à moins d'être actuel la législation en dispose autrement.

  

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite  adressée au responsable du traitement avec la référence web RGPD https://rgpd.es/,  en précisant:

  

Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie du DNI. Dans les cas où le  représentation, il faudra également identifier par le même moyen la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l'identité.

 

Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.

 

Adresse à des fins de notification.

 

Date et signature du demandeur.

 

Tout document accréditant la demande effectuée.

  

Cette candidature et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou au courrier électronique suivants :

 

Adresse postale : Paseo de la Carretera nº16, 03501 Benidorm, Alicante.

Courriel : info@lamejillonera.com

 

Liens vers des sites Web tiers

 

Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d'accéder à des pages Web de tiers autres que MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO, et ne sont donc pas exploités par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO. Les propriétaires de ces sites Web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

 

Réclamations devant l'autorité de contrôle

 

Dans le cas où l'Utilisateur estimerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en  particulier, dans l'Etat où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

 

Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

 

Il est nécessaire que l'utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder à la même chose dans le formulaire, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site Web impliquera l'acceptation de sa politique de confidentialité.

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité seront explicitement notifiées à l'utilisateur.

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29/01/2021 pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD)

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

L'accès à ce site Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur sur les différents appareils qui peuvent être utilisés pour naviguer afin que le serveur se souvienne de certaines informations que plus tard et seul le serveur qui les a mises en œuvre lira.

Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n'endommagent pas l'appareil de navigation.

 

 

Les informations recueillies par le biais des cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le Site, les pages consultées, le temps passé sur le Site et les sites visités juste avant et après celui-ci. Cependant, aucun cookie ne lui permet de contacter le numéro de téléphone de l'Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'Utilisateur ou voler des informations personnelles. Le seul moyen pour que les informations privées de l'utilisateur fassent partie du fichier cookie est que l'utilisateur fournisse personnellement ces informations au serveur.

 

Les cookies qui permettent d'identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la politique de confidentialité susmentionnée s'appliquera à eux. En ce sens, pour l'utilisation de celui-ci, le consentement de l'Utilisateur sera nécessaire. Ce consentement sera communiqué, sur la base d'un choix authentique, offert par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.

 

Cookies propres

 

Ce sont ces cookies qui sont envoyés à l'ordinateur ou à l'appareil de l'utilisateur et gérés exclusivement par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO pour le meilleur fonctionnement du site Web. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du Site et de son Contenu ainsi que votre expérience en tant qu'Utilisateur. Ces cookies permettent à l'Utilisateur d'être reconnu comme un visiteur récurrent du Site et d'adapter le contenu pour proposer un contenu répondant à ses préférences.

 

La ou les entités chargées de fournir les cookies peuvent transférer ces informations à des tiers, à condition que la loi l'exige ou qu'un tiers traite ces informations pour lesdites entités.

 

Cookies de réseaux sociaux

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO intègre des plugins de réseaux sociaux, qui permettent d'y accéder depuis le Site. Pour cette raison, des cookies de réseaux sociaux peuvent être stockés dans le navigateur de l'Utilisateur. Les propriétaires de ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de protection des données et de cookies, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité. L'Utilisateur doit s'y référer pour prendre connaissance desdits cookies et, le cas échéant, du traitement de ses données personnelles. À titre indicatif, les liens permettant de consulter ces politiques de confidentialité et/ou de cookies sont indiqués ci-dessous :

 

Facebook:  https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

Twitter:  https://twitter.com/es/privacy

 

Instagram :  https://help.instagram.com/1896641480634370?refig

 

Youtube:  https://policies.google.com/privacy?hles-419&glmx

 

Google+ :  https://policies.google.com/technologies/cookies?hles

 

Pinterest :  https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy

 

LinkedIn :  https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trkhp-cookies

 

Désactiver, rejeter et supprimer les cookies

 

L'Utilisateur peut désactiver, rejeter et supprimer les cookies totalement ou partiellement installés  sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur (y compris  trouver, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). En ce sens, les procédures de rejet et de suppression des cookies peuvent différer d'un utilisateur à l'autre.  navigateur Internet à l'autre. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer aux instructions fournies par le navigateur Internet qu'il utilise. Dans le cas où vous refusez l'utilisation de cookies en tout ou en partie, vous pouvez continuer à utiliser le site Web, bien que vous puissiez avoir une utilisation limitée de certaines de ses fonctionnalités.

 

Modifications de la politique de cookies

 

Il est possible que la politique de cookies du site Web change ou soit mise à jour, c'est pourquoi il est  Il est recommandé à l'Utilisateur de revoir cette politique à chaque fois qu'il accède au Site.  Web afin d'être bien informé sur comment et pourquoi  nous utilisons des cookies.

 

POLITIQUE DES LIENS

 

Il est signalé que le site Web de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder aux sites Web détenus et/ou gérés par tiers.

 

La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site est destinée à faciliter la recherche et l'accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

 

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO n'examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites Web, ni n'approuvera, n'examinera ou n'approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel sur les sites liés susmentionnés.

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être causés par l'accès, l'utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites Web non gérés par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO et qui sont liés sur ce site Web.

 

L'utilisateur ou un tiers qui établit un lien hypertexte à partir d'une page Web d'un autre site Web différent vers le site Web de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO doit savoir que :

 

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque des Contenus et/ou  Services du site Web sans l'autorisation expresse de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO

 

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO, ni sur ses contenus et/ou services, n'est autorisée.

 

À l'exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel le lien hypertexte est établi ne  ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO.

 

L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO et le propriétaire du site Web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site Web, et vice versa.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO, seule ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et  signé par l'Espagne.

 

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans  autorisation de MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO

 

 

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ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO se réserve le droit d'intenter des actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires pour l'utilisation abusive du site Web et des contenus, ou pour la violation des présentes conditions.

 

 

La relation entre l'Utilisateur et MARIA ANTONIA OVIEDO RIVERO sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si un litige survient relativement à la  l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

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